Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 23
Versions de la disposition
23. Au plus tard le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible sur le site Internet de l’Ordre et transmet à chaque électeur la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitæ de chacun des candidats et une description de la procédure à suivre pour voter.
En vig.: 2023-01-19
23. Au plus tard le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible sur le site Internet de l’Ordre et transmet à chaque électeur la photographie, la déclaration de candidature et le curriculum vitæ de chacun des candidats et une description de la procédure à suivre pour voter.
